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Affilié au dispositif CoachCopro® de l'APC

 

 

 

Labellisé ESUS

Posté le 07/09/2018

Depuis peu, notre coopérative a reçu l'agrément "d'Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. Pour être éligible à l’agrément « ESUS », une entreprise de l’économie sociale et solidaire doit remplir les conditions suivantes :

 

  • poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales), cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise ;
  • prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise ;
  • avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic ;
  • les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/agrement-entreprise-solidaire-utilite-sociale-ess